Notre programme pour les législatives

Élections législatives du 10 juin 2012

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Programme commun

NPA et Alternatifs

du Gers

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Social

Salaires / travail / retraites

• Mise en place d'un bouclier social et d'un plan d'urgence pour lutter contre la pauvreté
• Arrêt des licenciements et en cas de perte d'emploi, maintien du salaire grâce à un fonds financé par les entreprises
• Réduction massive du temps de travail et création d'un million d'emplois dans les services publics
• Augmentation immédiate de 300 € pour tous les bas salaires et les minimas sociaux
• Salaire minimum porté à 1700 € net et établissement d'un revenu maximal de 20 fois le salaire minimum
• Retraite pleine et entière à 60 ans et dès 37,5 annuités
• Partage et réduction du temps de travail à 32 heures hebdomadaires

Services publics

Eau, gaz et électricité :

• tarification sociale avec gratuité des besoins minimaux et progressivité des tarifs pour éviter les gaspillages et inciter à la baisse de la consommation
• service public et décentralisé de l'eau sous contrôle citoyen et démocratique

Transports en commun :

• gratuité des transports urbains, périurbains et ruraux et développement des transports collectifs de manière à réduire les déplacements en voiture individuelle qui pénalisent les plus pauvres
• ré-ouverture des petites lignes de chemin de fer (comme Tarbes-Mirande-Auch-Fleurance-Agen ou Auch-Eauze-Barcelonne-Mont-de-Marsan) et doublement de la ligne Auch-Toulouse
• arrêt de la construction de lignes à grande vitesse (comme Paris-Bordeaux-Toulouse)
• contre la privatisation de la route nationale 21 et le projet Euro21
• maillage du département en véritables pistes cyclables sécurisées

Logement :

• plafonnement des loyers
• réquisition des logements vides afin de loger tous les sans-abris et reloger les mal logés
• réaménagement du territoire et mise en chantier de logements sociaux où nécessaire
• programme national de réhabilitation des logements mal isolés

Santé :

• abrogation de la loi Bachelot, des forfaits, franchises et tarification à l'activité "T2A" - suppression des Agences Régionales de Santé (ARS)
• interdiction des dépassements d'honoraires
• constitution d'un système de santé de proximité permettant un accès gratuit et universel
• intégration des cliniques privées dans le secteur public
• prévention en milieu scolaire et sur les lieux de travail
• prise en charge de la dépendance

Poste : arrêt des fermetures de bureaux de poste et retour au statut 100 % public
Éducation :

• arrêt immédiat des suppressions de postes et des fermetures de classes
• rétablissement de la formation des maîtres
• abrogation des lois Chatel
• pour une éducation 100 % publique, égalitaire et non-discriminatoire
• contre l'école néo-libérale et pour l'autogestion de son administration

Droits

Droits des femmes :

• égalité salariale
• services publics pour les personnes âgées et la petite enfance (pour que ce travail ne repose pas principalement sur les femmes)
• loi-cadre contre la violence faite aux femmes
• retraites : prise en compte des ruptures de carrières et des différences de salaires pour que les femmes ne soient pas pénalisées au moment de leurs retraites
• droit à l'avortement et à la contraception libres et gratuits

Personnes en situation de handicap - politique transversale pour que toutes les politiques publiques tiennent compte du handicap et soient cohérentes entre elles, en particulier en ce qui concerne :

• l'accessibilité que ce soit dans les bâtiments publics ou privés et les transports
• l'éducation : tous les enfants doivent avoir accès à l'école publique à temps complet
• l'accès au travail
• l'instauration d'un revenu d'existence égal au salaire minimum
• la prise en compte de la perte d'autonomie et accompagnement social et médico-social
• l'accès à la santé

Egalité des droits pour les minorités sexuelles ou affectives
Abrogation de la loi stigmatisante sur le voile
Abrogation des lois LOPSI, LOPSSI2 et HADOPI
Étrangers :

• régularisation des sans-papiers
• droits civiques et sociaux

Salariés : Outils de contrôle des salariés sur la gestion de leur entreprise
Jeunesse : instauration d'un revenu d'autonomie

Fiscalité / finance / Europe

Une fiscalité anticapitaliste pour financer le bouclier social

• Suppression de la TVA sur les produits de première nécessité
• Suppression de la TVA dite sociale
• Assiette de l'impôt sur la fortune élargie à la totalité du patrimoine et augmentation de son taux
• Impôt sur le revenu à 100 % pour les revenus au dessus du plafond de 20 fois le salaire minimum
• Arrêt de toutes les exonérations de cotisations et cadeaux fiscaux, relèvement de l'impôt sur les sociétés à 50 %
• Interdiction des partenariats public-privé
• Arrêt des subventions aux entreprises et des investissements publics comme le Laboscope de Nogaro

Refus de la dictature des banques et de la finance

• Arrêt immédiat du paiement de la dette et de ses intérêts
• Audit public de la dette et des comptes des banques
• Annulation de la dette illégitime
• Réquisition des banques pour créer un service public bancaire sous le contrôle des travailleurs et des citoyens

Europe

• Sortie du Traité de Lisbonne
• Contrôle démocratique de la BCE, de son fonctionnement et de ses objectifs. Financement direct des États par la BCE à taux zéro
• Abrogation de la "Règle d'or" - Sortie des traités MES (mécanisme européen de stabilité) et TSCG (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, autrement appelé pacte budgétaire)

Transition écologique et planification publique et démocratique

Alors que les ressources naturelles (énergie, métaux, terres arables, eau…) sont de plus en plus rares, il nous faut sortir du dogme de la croissance.

Énergie :

• sortie du nucléaire en 10 ans grâce au développement des énergies renouvelables et une réduction massive des gaspillages dans la consommation publique et privée
• réquisition des groupes de l'énergie et contrôle par les salariés et les usagers
• transition énergétique basée sur une planification des besoins socialement utiles
• gratuité pour une consommation énergétique de base, prix progressivement plus élevés au-delà
• relocalisation des productions et développement du ferroutage
• prise en compte de la raréfaction inéluctable des hydrocarbures dans l'aménagement du territoire et toutes les décisions publiques
• arrêt immédiat de l'expérimentation, exploration et exploitation des huile et gaz de schiste (dans le Gers et partout ailleurs)
• réduction de l'éclairage public et des enseignes lumineuses
• Interdiction de la publicité qui incite à la surconsommation ou à la consommation de biens et services inutiles voire néfastes, et qui défigure les paysages et en particulier les entrées de nos villes et villages

Agriculture :

• retour à une agriculture paysanne de qualité, de proximité, créatrice d'emplois, interdiction des élevages industriels
• arrêt des subventions à l'agriculture industrielle
• promotion généralisée du bio dans la restauration collective (scolaire, d'entreprise, maison de retraites, hôpitaux, administrations…)
• création généralisée de circuits courts et promotion des marchés locaux

Aménagement du territoire :

• arrêt total du développement des zones commerciales
• arrêt des constructions de lotissements loin des lieux de travail
• arrêt du "mitage" des habitations
• revivification des centre villes
• ouverture de jardins familiaux accessibles à tous dans toutes les villes du Gers

Eau :

• pour une politique de qualité de l'eau
• contre les projets de nouveaux barrages dans le Gers
• mise en place effective du principe pollueur-payeur
• municipalisation du service de l'eau

Déchets :

• politique de contrôle de la production de déchets
• contre l'extension de la décharge de Pavie

International

• Sortie de l'OTAN
• Arrêt immédiat de l'intervention française en Afghanistan et de toutes les interventions extérieures
• Fin de la Françafrique
• Reconnaissance de l'État de Palestine
• Droit à l'autodétermination des territoires et départements d'outre-mer
• Arrêt de la spoliation des ressources des pays du Sud
• Développement de la solidarité avec les salariés des autres pays en lutte contre l'austérité

Institutions

• Processus constituant vers une démocratie active dans la perspective de l'autogestion
• Suppression de la fonction présidentielle
• Proportionnelle
• Non-cumul des mandats et limitation
• Mise en place de budgets participatifs
• Installation de conseils citoyens dans les villes et les campagnes

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