La question de l'eau à Auch

Notre analyse sur :

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La question de la remunicipalisation

de l’eau à Auch

Les moyens d’action de

l’association « Eauch Bien Commun »

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L’année 2011 aura été une année cruciale pour la gestion de l’eau à Auch avec un point culminant pendant l’été et la délibération du conseil municipal d’Auch l’alimentation en eau potable (AEP) et l’assainissement.

Alors qu’il semblait que la municipalité s’était donnée comme objectif d’étudier quelles étaient les possibilités de reprendre ce service en régie directe, le verdict est tombé lors du conseil municipal du 4 juillet dernier : contrairement au choix fait par de nombreuses autres collectivités locales, à Auch, l’eau restera gérée par le privé.

Ce petit rappel effectué, venons-en à ce qui nous intéresse ici : un bilan d’étape et des perspectives possibles pour l’association « Eauch Bien Commun ».

Il n’est pas inutile de revenir sur le passé, et sans porter des critiques faciles après coup, d’analyser ce qui a fait que la gestion de l’eau en 2012 a été à nouveau abandonnée au privé.

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Du côté de la municipalité :

Le ton était placé dès 2008 (voir entre autres un article de la Dépêche du Midi du 29 février 2008) avec les interventions des différents représentants politiques 

• une étude pour mettre en évidence les avantages et les inconvénients des deux systèmes (Délégation de Service Public (DSP) ou régie municipale) sans préjuger du résultat (M. Montaugé, élu PS qui deviendra maire quelques semaines plus tard)
• une reprise en main de la gestion de l’eau par la municipalité (M. Falco, représentant des Alternatifs, qui sera ré-élu conseillé municipal quelques semaines plus tard). A ce dernier de rajouter que lors du vote du budget, il était le seul à critiquer le fait que l’eau soit gérée par le privé.

Tout ceci pouvait laisser espérer, pour certains, qu’il allait être facile que les élus fassent le choix qui paraissait logique pour beaucoup : prendre une décision claire en faveur de la régie municipale en 2011.

Pourtant, comme nous l’avons vu, cela n’a pas été le cas : le 4 juillet 2011 aucun élu n’a voté contre le fait d’attribuer la gestion de l’eau à nouveau au secteur privé…

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La lutte pour un service public de l’eau.

La solution était alors, comme souvent, d’arriver à créer un rapport de force suffisant pour peser sur le choix du conseil municipal.

Nous ne revenons pas sur la part active qu’a menée le NPA du Gers à ce propos car ce n’est pas le sujet qui nous intéresse ici.

L’association « Eauch Bien Commun » se fixait, et cela doit encore être le cas (se référer aux statuts de l’association Statuts_Eauch_Bien_Commun), dès sa création en janvier 2011, comme objectif majeur de faire en sorte que la mairie reprenne le contrôle sur la gestion de l’eau pour 2012.

Cependant, l’association n’a pas réussi à peser suffisamment sur le débat pour des raisons qu’on peut partiellement énoncer :

• sa création à été trop tardive à seulement six mois du vote du Conseil Municipal
• elle n’a pas réussi à faire en sorte que sa base d’adhérents s’élargisse de façon significative
• elle n’a pas su encourager un vrai travail collectif du fait qu’il n’y a pas eu de réunion des membres de l’association : cela aurait pourtant permis à chaque adhérent d’apporter ses connaissances, analyses et propositions.

De ce fait, l’association n’a pas été en mesure d’apporter assez d’éléments pour démontrer qu’un retour à la régie publique était non seulement possible mais aussi souhaitable.

Ceci dit, Eauch Bien Commun a eu le mérite de contribuer à sa façon à la lutte pour un vrai service public de l’eau ; même si le moins que l’on puisse dire est qu’elle n’a pas été aidée par les élus de la municipalité.

Pour illustrer cela, prenons un seul exemple : la question du pouvoir des élus et de la transparence des dossiers. Il est tout de même inadmissible que la société civile (dont Eauch Bien Commun) n’ait pas eu accès aux différents dossiers comme l’audit qui a été commandé par la mairie en 2010 pour évaluer la gestion de l’eau à Auch. Pourtant c’est bien, en théorie, sur la base de cet audit que les conseillers municipaux ont fait leurs choix le 4 juillet. Plus grave encore, il semble que tous les conseillers n’avaient pas eu connaissance du dossier de l’audit encore quelque semaine avant la délibération…

Plus étonnant encore, on peut même se poser la question si les élus ont pris connaissance des différents dossiers étant donné que dans le compte rendu du conseil municipal nous pouvons lire :

Les élus communaux sont informés que pour des motifs tenant au volume des documents concernés :
- le projet de contrat et l’intégralité des annexes sont consultables sur support papier à l’hôtel de ville – service des assemblées - les jours ouvrés aux horaires de bureau (soit du Lundi au Vendredi de 9 h à 12 h et de 14 à 17 h), auprès de Mme Amsellem ;
- les avis de publicité et dossiers de consultation
- les questions adressées aux candidats ainsi que leurs réponses

L’association aurait pu espérer se procurer le compte-rendu de l’audit ne serait-ce qu’en le demandant à la mairie ou bien grâce à des élus qui auraient été favorables à un retour en régie ou tout simplement des élus qui auraient trouvé normal que l’audit soit en libre accès pour le public.

Force est de constater que cela n’a pas été le cas alors que l’on aurait pu penser que des élus municipaux se battent au côté d’Eauch Bien Commun. À croire que, pour certains-es, préserver leur statut d’élu est plus important que de se battre pour leurs principes et le bien commun.

Cela est révélateur d’un double discours : comment peut-on se déclarer pour le retour en régie publique tout en votant pour le maintien au privé ou en s’abstenant ? Un grand écart qu’il faut dénoncer clairement car c’est une des raisons pour lesquelles les administrés ne croient plus (et pour cause) en leurs élus. On voit ici qu’il est urgent de faire de la politique autrement, de mettre le nez dans les affaires, d’être nos propres experts sans attendre l'appréciation de nos soi-disant élites.

Après ce petit détour, revenons un moment sur ce qui a manqué globalement pour créer un rapport de force pour obtenir la gestion publique de l’eau.

Outre le fait d’exiger plus de transparence sur les différents dossiers (audit…) énoncés plus haut, il aurait fallu contacter des associations qui siègent à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour voir si l’avis de cette commission avait été donné en toutes connaissances de cause à propos de la gestion de l’eau.

Un autre point a été délaissé : la question des salariés travaillant dans le service de l’eau. Partant du principe qu’avec les usagers, ce sont les premiers concernés par les choix de la municipalité, il aurait fallu les associer au débat. D’autant, qu’à l’inverse de ce que certains peuvent croire, il est possible que les salariés du secteur, trouvent leur intérêt à la régie municipale. Ceci sûrement à partir du moment où ils auront la garantie qu’ils ne perdront pas un centime en terme de revenu (pas seulement de salaire) et que leurs conditions de travaille ne se dégraderont pas (voire s’amélioreront bien évidemment).

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Quelle responsabilité porte la municipalité

(voir, entre autres, le compte-rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2011)

Tout d’abord le fait d’avoir redonné la gestion de l’eau au privé pour 6 ans. Ceci en éclatant une entité qui a une logique globale puisqu’en 2012 c’est la Saur qui s’occupera de l’assainissement et Véolia de l’eau potable.

Ensuite, les choix ont été faits à l’encontre des salariés car il est à parier que pour certains ils risquent réellement de perdre une part de leurs revenus au bout de 18 mois ainsi qu’un dégradation de leurs conditions de travail. Sans parlé que dans 6 ans, ces même salariés ne seront pas, encore une fois, à quelle sauce ils vont être « mangés ».

Ces choix ont été guidés soi-disant pour des questions avant tout sanitaire. En gros si la municipalité avait remunicipalisé l’eau, elle n’était pas sûre que l’eau distribuée en 2012 serait potable. C’est un argument un peu bizarre étant donné que les salariés (dont la compétence n’est pas à remettre en cause) auraient été ré-embauchés par la municipalité.

Un autre argument qui a pesé au dire des conseillés municipaux : l’argument économique. En gros, avec le nouveau contrat pour 2012, la municipalité va économiser un million d’euros par an comparativement aux dernières années. Implicitement, la municipalité admet avoir été sur-facturée d’un million d’euros les années passées. Si elle avait fait le choix de remunicipaliser l’eau, elle n’aurait économisé « que » 400 000 euros. Donc pour 600 000 euros le choix a été celui qu’on connaît.

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Quelques pistes de travail pour l’association « Eauch Bien Commun » :

Tout d’abord il est nécessaire que l’association ait un souci réel d’associer tous les adhérents en instaurant des échanges transversaux entre le bureau de l’association et les adhérents de base (par le biais de réunions régulières, avec une liste de discussion ouverte à chaque adhérent…)

Par ailleurs, différentes pistes de réflexion peuvent être avancées :

• Est-ce que la décision du conseil municipal du 4 juillet à été prise dans les règles  ? En particulier, est-ce que la CCSPL a réellement pu donner un avis éclairé sur la DSP pour l’eau ? Est-ce qu’elle a eu tous les documents de l’audit (comptes-rendus, cahier des charges), les documents techniques…?
• L’association Eauch Bien Commun pourrait envisager de demander à la municipalité d’entrer dans la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux).
• Exiger que le million d’euros économisé par an serve à remunicipaliser l’eau, ainsi qu’aux usagers.
• Mener des campagnes de sensibilisation sur les enjeux de la remunicipalisation de l’eau.
• Continuer la lutte pour la remunicipalisation sans attendre la fin du nouveau contrat (dans 6 ans).
• Se mettre en relation avec d’autres associations, collectifs, organisations politiques et syndicales qui se battent pour un vrai service public de l’eau.
• Prendre contact avec les salariés du secteur qu’ils travaillent pour une entreprise privée ou en régie.
• Mener une campagne d’adhésion à Eauch Bien Commun.

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La lutte avec " Eauch Bien Commun " continue et a besoin de vous (voir entre autres le compte-rendu de la dernière assemblée de l'association CR_AG_14_octobre_2011_2).

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Eauch Bien Commun organise ExpEau du 10 au 17 novembre 2011 au Centre Cuzin à Auch

Voici le programme : flyer_ExpEAU